Conditions générales de vente

Article 1 / Mentions légales

1.1 Le présent site Internet www.boutique.ciav-meisenthal.fr (ci-après dénommé le Site) est la propriété de la Communauté de Communes du Pays de Bitche (représentée par son Président, M. David Suck), dont le siège social se trouve 4, rue du Général Stuhl 57230 Bitche et dont l’établissement principal, le Centre International d’Art Verrier (SIRET : 200 069 441 000 26) ci-après dénommé le Vendeur, est situé 1 Place Robert Schuman 57960 Meisenthal.

Le Directeur de la publication est Monsieur David Suck.
Coordonnées téléphoniques : 03 87 96 87 16
Coordonnées de la messagerie électronique : boutique-en-ligne@ciav.fr

1.2. L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

La Communauté de Communes du Pays de Bitche pourra interrompre à tout moment l’accès du Site ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site sans que l’utilisateur ne puisse prétendre exercer aucun recours à son endroit. Elle n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Article 2 / Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Centre International d'Art Verrier et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet www.boutique.ciav-meisenthal.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site www.boutique.ciav-meisenthal.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Centre International d'Art Verrier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 3 / Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site www.boutique.ciav-meisenthal.fr du Centre International d'Art Verrier, dans la limite des stocks disponibles. Le Centre International d'Art Verrier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et les stocks dédiés à chaque référence. Chaque objet est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.boutique.ciav-meisenthal.fr est destinée uniquement aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique.

Article 4 / Tarifs

Les prix publics des articles proposés à la vente par le Centre International d'Art Verrier sont fixés par arrêté signé par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Une majoration tarifaire de 3 € TTC par objet (hors coffrets & articles de librairie) est intégrée au prix de vente dans le cadre des expéditions à domicile. Ce supplément tarifaire intègre les coûts liés au fonctionnement de notre plateforme de vente par correspondance (frais de personnel, conditionnement, logistique…). Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (20% sur la gamme de boules de Noël et sur les coffrets, 5.5% sur les articles de librairie). Tout changement des taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Centre International d'Art Verrier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 5 / Commande et modalités de paiement et de calcul des frais de port

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.boutique.ciav-meisenthal.fr

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page « boutique » en cliquant sur «je me connecte ». A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état et/ou historique des commandes…), devra s’identifier à l’aide de ses identifiants de connexion.

Le Centre International d'Art Verrier propose uniquement une solution de paiement sécurisée par carte bancaire (Visa et Mastercard).

L’Acheteur sélectionne ensuite les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin (quantités, références…).

Le Centre International d'Art Verrier fabrique ses objets de façon artisanale. Afin que le plus grand nombre de clients puisse y avoir accès, la quantité d’achat de produits au moment de la passation de votre commande est limitée (art. L121-11 du Code de la consommation).

L’Acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l’Acheteur. Ils sont calculés comme suit :

Service COLISSIMO :

Jusqu’à 500g = 10.03 € TTC
Jusqu’à 1kg = 11.90 € TTC
Jusqu’à 2kg = 13.21 € TTC
Jusqu’à 3kg = 14.38 € TTC
Jusqu’à 4kg = 15.58 € TTC
Jusqu’à 5kg = 16.73 € TTC
Jusqu’à 7kg = 18.58 € TTC
Jusqu’à 10kg = 22.03 € TTC

L’Acheteur sélectionne ensuite le mode de paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée MONEXT afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Centre International d'Art Verrier communiquera par courrier électronique à l’Acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Le Centre International d’Art Verrier se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le Client garantit le Centre International d’Art Verrier qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique ou via le Service Relation Clientèle.

Le Centre International d’Art Verrier se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de motifs légitimes au sens de l’article L121-11 du Code de la consommation et de la jurisprudence rendue en la matière et notamment lorsque :

· le nombre d’articles ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer.

· la commande laisserait supposer qu’une activité économique (notamment d’achat-revente) est réalisée par le Client en lien avec les articles commandés.

Article 6 / Réserve de propriété

Le Centre International d'Art Verrier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par le Client.

Article 7 / Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.

Le Client doit informer le Centre International d’Art Verrier de sa décision de se rétracter, dans le délai susmentionné, par courrier écrit exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : Centre International d’Art Verrier 1 Place Robert Schuman 57960 Meisenthal ou par email à l’adresse : www.boutique-en-ligne@ciav.fr

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les produits personnalisés selon les spécifications du Client. Tel est notamment le cas des produits ayant bénéficiés d’une gravure personnalisée ;

Dans ce cadre, pour les produits livrés commandés via le Site, le Client a la faculté de les retourner :

au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour), le cas échéant dans la boîte d’origine non-ouverte, en parfait état permettant leur remise en vente par le Centre International d’Art Verrier, non-ouverts, complets (accessoires...). En cas de retour de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle incluant un ou plusieurs cadeaux contre achat, le Client devra également retourner le ou lesdits cadeaux reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des produits retourné(s) ainsi que leur boîte d’origine, dans les mêmes conditions qu’indiquées au présent article.
à l'adresse suivante : Centre International d’Art Verrier, 1 Place Robert Schuman 57960 Meisenthal.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé au Client de conserver toute preuve du retour du produit (preuve d’envoi, numéro de suivi, etc.) ou tout autre moyen donnant date certaine.

Si l’ensemble des conditions susmentionnées sont remplies, le Client pourra bénéficier du remboursement de la totalité des sommes versées à l'occasion de l'achat du ou des produit(s) concernés, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Centre International d’Art Verrier est informé de la décision du Client de se rétracter, ou au plus tard la date de récupération des produits par le Centre International d’Art Verrier ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande du ou des produit(s) retourné(s), sauf accord exprès du Client pour que le Centre International d’Art Verrier utilise un autre moyen de paiement.

Le Client pourra contacter le Service Relation Clientèle pour toute aide complémentaire.

Article 8 / Livraison à domicile et transfert des risques

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit en France métropolitaine, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg et Belgique. Le Centre International d'Art Verrier fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les livraisons sont effectuées par La Poste via le service COLISSIMO remise contre signature. Les délais de livraison (48h pour la France métropolitaine / 3 à 5 jours pour les livraisons dans les pays suivants : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg et Belgique) ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Service Colissimo

La commande est livrée en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où l’Acheteur pourra le retirer sur présentation d'une pièce d'identité.

Si l’Acheteur est destinataire d'un colis dont l'emballage est constaté détérioré :

lors de la livraison par le facteur : si le colis est refusé, il sera retourné au Centre International d'Art Verrier ; si le colis est réceptionné, l’Acheteur peut demander au facteur d'enregistrer son observation.
déposé dans la boîte aux lettres de l’Acheteur, à un voisin ou à un gardien et non-ouvert : l’Acheteur peut le rapporter au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste. Le colis sera retourné au Centre International d'Art Verrier
dont le contenu est jugé endommagé à l'ouverture : l’Acheteur contactera le Centre International d'Art Verrier qui traitera la demande avec le service Colissimo.

La livraison des produits commandés via le Site interviendra à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par le Centre International d’Art Verrier et au plus tard dans les trente (30) jours après validation de la commande. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens

Article 9 / Garantie

Tous les produits fournis par le Centre International d'Art Verrier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants et 2232 du code civil du Code civil et de la garantie de non-conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.

Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le Vendeur livre, un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. ».

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, sous réserve que la demande du Client réunisse les conditions pour que la garantie s’applique, le Client pourra obtenir :

la réparation ou le remplacement du produit par un produit identique (sous réserve que ce produit soit disponible en stock), au choix du Client sauf si l’une de ces options entraine pour le Centre International d’Art Verrier un coût disproportionné par rapport à l’autre option possible, ou
si la réparation ou le remplacement du produit ne sont pas possibles, le remboursement du prix du produit si le Client retourne le produit ou d’une partie du prix du produit si le Client conserve le produit, à l'exclusion de toute indemnisation, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par le Centre International d’Art Verrier, du produit retourné.

Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code civil : « Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, sous réserve que le Client apporte la preuve de l’existence du vice caché, le Client pourra obtenir :

le remboursement du prix du produit si le Client retourne le produit, ou
le remboursement d’une partie du prix du produit si le Client conserve le produit, à l'exclusion de toute indemnisation, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par le Centre International d’Art Verrier, du produit retourné.

En cas de non-conformité ou de vice d’affectant un produit vendu, il pourra être retourné au Centre International d'Art Verrier qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : boutique-en-ligne@ciav.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Centre International d'Art Verrier 1 Place Robert Schuman 57960 Meisenthal dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10 / Responsabilité

Le Centre International d'Art Verrier, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 / Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutique.ciav-meisenthal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Centre International d'Art Verrier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12 / Données à caractère personnel

Les informations recueillies par le biais de la commande (identité, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison, moyens de paiement etc.) sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Centre International d’Art Verrier. La base légale du traitement est l’exécution du contrat (la gestion du compte client, le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures) et l’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients, ce qui correspond à l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Les données collectées seront communiquées aux partenaires, notamment commerciaux du Centre International d’Art Verrier intermédiaires pour le paiement des commandes et la lutte anti-fraude, ou pour l’acheminement des commandes (notamment : La Poste). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre au Centre International d’Art Verrier d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client. Ces informations sont strictement confidentielles.

Les données sont conservées pendant 10 ans en ce qui concerne les données nécessaires à la gestion des commandes et de la facturation et 3 ans en ce qui concerne les données nécessaires aux actions de prospection. En revanche, les données nécessaires aux moyens de paiement ne sont pas conservées.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, ce dernier se verra offrir plusieurs options, notamment celles lui permettant de recevoir des newsletters ou des offres émanant du Centre International d’Art Verrier ou encore d'autoriser le transfert de ses données à des partenaires du Centre International d’Art Verrier. Si le Client souhaite modifier son choix, il peut à tout moment en faire la demande au Centre International d’Art Verrier à l’adresse suivante : Centre International d’Art Verrier 1 Place Robert Schuman 57960 Meisenthal ou par mail à l’adresse : boutique-en-ligne@ciav.fr

Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données.

L’Acheteur peut consulter le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Client peut contacter le Centre International d'Art Verrier 1 Place Robert Schuman 57960 Meisenthal ; +33 (0)3 87 96 87 16 ou par mail à l’adresse : boutique-en-ligne@ciav.fr

Si le Client estime, après avoir contacté le Centre International d'Art Verrier, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Article 13 / Nullité partielle

Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales de vente venaient à être invalidées pour quelle que cause que ce soit, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Article 14 / Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Centre International d’Art Verrier sont régies par le droit français.